Transports scolaires

Le Département prend en charge le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

Publié le lundi 29 août 2016 13:44 - Mis à jour le mardi 27 août 2019 09:31
transports adaptés.jpg
La loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République d’août 2015 – dite Loi NOTRe- a transféré la compétence transports scolaires aux Régions le 1er Septembre 2017.

Il s’agit, dans le cadre du Schéma Départemental de l’Autonomie, de permettre et garantir l’accès à l’enseignement des élèves, apprentis et étudiants en situation de handicap.

 

Les modalités de mise en œuvre de ce transport scolaire adapté ont été précisées dans un règlement départemental qui définit le rôle de chaque intervenant.

 

Pour tout renseignement concernant le transport adapté :

 

Département de la Seine-Maritime

Direction des collèges et de l’éducation

Service équipements, prospective et transports adaptés

Unité sectorisation et transports adaptés

5ème étage – Immeuble Montmorency II

65 Avenue de Bretagne -76100 ROUEN

Mél : transports.adaptes@seinemaritime.fr

 

Les formulaires de transports sont disponibles sur  :

https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/se-deplacer/demande-de-transport-des-eleves-en-situation-de-handicap.html

 

 

(Plus d’information sur les transports scolaires et les liaisons routières normandes sur : https://transports.normandie.fr) »

Pièces jointes

À télécharger

 / 1