Pass jeunes 76

Pass jeunes 76

Publié le lundi 29 août 2016 13:43 - Mis à jour le jeudi 10 septembre 2020 15:00

Le Pass Jeunes 76 est une aide financière accordée par le Département de la Seine-Maritime pour favoriser et développer l’offre et la pratique sportive, culturelle et artistique des jeunes habitants de la Seine-Maritime âgés de 6 à 15 ans.

Le Pass Jeunes 76 est une aide financière accordée par le Département de la Seine-Maritime pour favoriser et développer l’offre et la pratique sportive, culturelle et artistique des jeunes habitants de la Seine-Maritime âgés de 6 à 15 ans, dont la famille est bénéficiaire de l’ARS ou de l’AEEH. Celle-ci permet d’alléger le montant de l’inscription annuelle de 50 % à des structures sportives et culturelles avec possibilité de cumuler les deux. Le montant de l’aide ne peut excéder 60 € pour la 1ère inscription choisie et 40 € pour la seconde soit une aide maximale de 100 € par an et par enfant. La demande peut être formulée directement sur le portail du site internet du Département ou par le biais des clubs et associations.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

 

Bénéficiaires

- Les personnes résidant en Seine-Maritime
- Les enfants nés entre le 16/09/2004 et le 31/12/2014
- Les parents ou ayants droit doivent être bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou tout autre organisme habilité. La validation de la demande du Pass Jeunes 76 s’effectue qu’après présentation des attestations requises (ARS ou AEEH).
-  En inscrivant votre enfant dans une structure sportive (affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports) et ou dans une structure culturelle référencée par le Département.

Procédure

La famille inscrit son enfant au sein d’une structure sportive et/ou culturelle partenaire du dispositif. La famille fait sa demande de subvention sur le portail des téléservices à compter du 1er octobre 2020 : www.seinemaritime.fr/teleservices76 où elle y dépose son document scanné (ARS ou AEEH).

La structure sportive ou culturelle d’accueil participant au dispositif a la possibilité de faire la demande à la place de la famille à partir de son portail “structure” si elle détient l’ensemble des éléments requis : la copie de l’ARS ou de l’AEEH.

Avantages

50 % du montant de l’inscription annuelle est pris en charge. L’inscription comprend le coût de la licence fédérale obligatoire pour le sport uniquement, et le montant de l’adhésion et des cours sous couvert d’un montant total de 100 € maximum par jeune pratiquant une activité sportive + une activité culturelle.

Deux calculs d’aide sont définis :

- 50 % du montant de l’inscription annuelle. L’aide maximale pouvant être accordée ne peut néanmoins dépasser 60 €.
- 50 % du montant de l’inscription annuelle. L’aide maximale pouvant être accordée ne peut néanmoins dépasser 40 €.

Le choix de l’activité la plus subventionnée relève de la famille.

Date limite du téléservice

- Saisie par les structures et les familles : entre le 01/10/20 et le 31/03/21
- Validation par les structures : 15/04/21

Service en ligne et renseignements

Citoyens :
- Je suis un citoyen et je désire formuler une demande de subvention au titre du Pass Jeunes 76
-  Guide d’aide à la saisie de la demande de subvention Pass Jeunes 76 par la famille

Clubs / Structures :
- Je suis un dirigeant de club/structure et souhaite accéder à mon espace
- Guide d’aide à la validation des demandes Pass Jeunes 76 par la structure

Plusieurs documents pratiques sont disponibles dans la Foire aux Questions en bas de page (calendrier de la campagne du dispositif, calendrier prévisionnel des commissions permanentes du dispositif, guide d’aide à la saisie d’une demande de subvention Pass Jeunes 76, guide d’aide à la validation d’une demande d’aide Pass Jeunes 76)