Conseil Départemental

Présentation de l'Assemblée départementale

Publié le jeudi 18 août 2016 11:24 - Mis à jour le lundi 12 juillet 2021 16:03
lassemblee.jpg

Une fois par trimestre au moins, les conseillers départementaux se réunissent en assemblée délibérante. Ils votent des actes importants de l'institution départementale.

L'Hôtel du Département se situe à Rouen. C’est là que se réunissent en assemblée les conseillers départementaux. L’assemblée départementale se compose ainsi :

Le président

Elu par les conseillers départementaux pour six ans, le président incarne l'exécutif du Département. Il dirige l'administration départementale, met en œuvre et exécute les décisions de l'assemblée.

Les conseillers départementaux

Les 70 conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime et il y a ainsi 2 élus par canton : un homme et une femme. Leur mandat dure 6 ans.

Les commissions

Les commissions rassemblent un certain nombre d'élus. Les membres des diverses commissions étudient et expertisent les dossiers qui seront débattus en séance plénière.

La commission permanente

Composée du président, des vice-présidents et d'un nombre variable d'élus, la commission permanente suit les affaires courantes et organise les travaux du conseil départemental.

Les groupes d'élus

Au sein du conseil départemental, les élus se rassemblent par affinités politiques.

Pièces jointes

À télécharger

 / 1