NATURE ET OBJECTIF DE L’AIDE : www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides/insertion-sociale-2/aides-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat-acri.html

Participation aux frais de demi-pension et aux frais d'internat afin de soutenir les familles les plus modestes pour permettre notammenet aux collégiens d'accéder à un repas équilibré.

BÉNÉFICIAIRES

Familles résidant en Seine-Maritime aux ressources modestes ayant un ou des enfants collégiens scolarisés dans un établissement de Seine-Maritime en tant que demi-pensionnaires ou internes.

CRITÈRES UTILISÉS DANS LE CADRE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE (QUALITATIFS ET QUANTITATIFS)

ELIGIBILITE DES FAMILLES

Famille ayant effectivement la charge d’un ou plusieurs  enfants (demi-pensionnaire ou interne) scolarisés dans un Collège du Département de la Seine-Maritime

Famille domiciliée en Seine-Maritime

Famille bénéficiant d'un quotient familial calculé par la Caisse d'Allocations Familiales ou de ressources familiales mensuelles entrant dans le cadre du barème fixé.

TAUX D’INTERVENTION – CUMUL MODALITÉS D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT

A. Pour les frais de demi-pension :

Prise en charge de la restauration à hauteur de 40 %, 60 % ou 90% de la facture trimestrielle dans la limite des plafonds départementaux d'intervention révisés chaque année.
L’aide est versée directement à l’établissement scolaire.

B. Pour les frais d'internat :

Prise en charge des frais d'internat à hauteur de 40%, 60% ou 90% d'un montant annuel plafonné à 800 €.

PROCÉDURE : www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/les-aides-aux-collegiens.html

Retrait des dossiers des Aides aux Collégiens pour la Restauration et l'Internat auprès des Collèges,  CMS, Délégations territoriales du Département et Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour le paiement : versement de l’aide directement à l’établissement scolaire à terme échu de chaque trimestre en déduction des factures de demi-pension et de frais d'internat transmises par l'établissement auprès du Département.