Transports scolaires

Transports scolaires

Par Cd76 Accompagnement, publié le lundi 29 août 2016 13:44 - Mis à jour le mercredi 25 octobre 2017 15:51

 

 

 

 

 


© Véronique Hénon

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale d’août 2015, dite « loi NOTRe », transfère la compétence « transports » du Département de la Seine-Maritime à la Région Normandie. Ce transfert a pris effet au 1er septembre 2017.  Toutefois, la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap reste du ressort du Département de la Seine-Maritime.

Cette compétence est rattachée depuis, le 1er septembre 2017, à la Direction des Collèges et de l’Éducation.

A partir du mardi 31 octobre 2017 les agents en charge de la gestion du transport des élèves et étudiants en situation de handicap seront situés à :

Département de la Seine-Maritime
Direction des Collèges et de l’Éducation
Service Équipements, Prospective et Transports Adaptés
Unité Sectorisation et Transports Adaptés

5 ème étage -  Immeuble Montmorency II
65 Avenue de Bretagne - 76100 ROUEN

 

De la maternelle aux classes de terminale, la Région Normandie prend en charge une grande partie du coût du transport scolaire des élèves.

Six mille arrêts d'autocars quadrillent ainsi le territoire de la Seine-Maritime. Il existe deux catégories de services de transport scolaire : les circuits spécialisés qui concernent environ 30 000 élèves, de la maternelle au collège et les lignes régulières qui desservent majoritairement les lycées avec une fréquentation de 16 000 jeunes. Près de 2 500 élèves sont également transportés par la SNCF.

Plus d'informations sur les transports scolaires et les liaisons routières normandes dès le 1er septembre 2017 sur https://transports.normandie.fr/


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