Transports scolaires

Les transports scolaires : quelle compétence pour le Département ?

Par Cd76 Accompagnement, publié le lundi 29 août 2016 13:44 - Mis à jour le jeudi 5 juillet 2018 17:00
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La loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République d’août 2015 – dite Loi NOTRe- a transféré la compétence transports scolaires aux Régions au 1er Septembre 2017.

Le Département de la Seine-Maritime a continué, à titre dérogatoire, à transporter tous les élèves de SEGPA durant l’année scolaire 2017-2018. A compter de la rentrée scolaire 2018-2019, le Département cesse cette prise en charge, à l’exception des élèves de SEGPA reconnus en situation de handicap.

 

Le Département conserve pour sa part la compétence du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

 

Il s’agit pour le Département, dans le cadre du Schéma Départemental de l’Autonomie, de permettre et garantir l’accès à l’enseignement des élèves, apprentis et étudiants en situation de handicap.

 

Ainsi, il a souhaité définir les modalités de mise en œuvre de ce transport scolaire adapté dans un règlement départemental qui définit le rôle de chaque intervenant.

 

 

Pour tout renseignement concernant le transport adapté :

 

Département de la Seine-Maritime

Direction des collèges et de l’Education

Service Équipements, Prospective et Transports Adaptés

Unité Sectorisation et transports Adaptés

 

5ème étage – Immeuble Montmorency II

65 Avenue de Bretagne -76100 ROUEN

 

Mél  transports.adaptes@seinemaritime.fr

 

Les formulaires de transports sont disponibles sur  :

https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/se-deplacer/demande-de-transport-des-eleves-en-situation-de-handicap.html

 

 

(Plus d’information sur les transports scolaires et les liaisons routières normandes sur : https://transports.normandie.fr)

 

Pièces jointes

À télécharger

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