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Mon collège en Seine-Maritime

Par Equipe ARSENE76, publié le mardi 30 août 2016 13:46 - Mis à jour le mardi 30 août 2016 16:51

 

 

L’article 81 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré aux Conseils Départementaux la compétence de la sectorisation scolaire.

En conséquence, il revient désormais au Département de la Seine-Maritime d’arrêter les secteurs de recrutement des 110 collèges publics et de les modifier en fonction des évolutions démographiques, urbanistiques et sociales des territoires, en concertation avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Seine-Maritime (DSDEN 76), les collèges et les communes des territoires concernés.

Le Conseil Départemental arrête le secteur de recrutement des collèges, la DSDEN 76 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.

Le rattachement à un collège se fait en fonction de l'adresse de votre domicile.

 

Vous pouvez consulter le moteur de recherche « mon collège en Seine-Maritime » afin de connaître votre collège de rattachement en y indiquant le nom de votre commune, le numéro et nom de la rue.

Toutefois, si votre commune et numéro de rue ne sont pas identifiés, par le moteur de recherche des secteurs scolaires, vous pouvez, en remplissant un formulaire, avertir les services du Département concernant le manque d'informations sur cette adresse.

 

Contact

Conseil Départemental de la Seine-Maritime

Direction des Collèges et de l'Éducation

Service Réussite Éducative

 

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